Appartement en Exclusivité 2 pièce(s) ,
Marines 95640

Pièces justificatives

• Diagnostic de performance énergétique (10 ans)

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• ERP - Etat des risques et pollution (6 mois)

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• Amiante - pour les constructions avant le 01/07/1997 (Si négatif : sans limite de validité et si positif préconisations à suivre)

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• Constat des risques d'Exposition au plomb pour les biens d'habitation construits avant le 01/01/1949 (illimité si négatif et 1 an si positif)

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• Etat de l'installation intérieure d'électricité pour les installations intérieures d'électricité de + de 15 ans (3 ans)

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• Mesurage Loi Carrez pour les copropriétés (sans limite de validité tant que de nouveaux travaux ne sont pas effectués)

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• Etat de l'installation d'assainissement - Collectif (préconisations à suivre en fonction du compte rendu)

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• Titre de propriété (complet)

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• Justificatif d'identité (copie carte d'identité, passeport)

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• Justificatif de domicile (copie facture EDF,...)

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• Taxe foncière

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• Facture de consommation d'énergie (EDF, GDF,fioul...)

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• La liste du mobilier et matériels divers restant (hors cuisine aménagée et équipements intégrés)

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• PV d'assemblée générales (les 3 derniers)

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• DTA et fiche synthétique

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• Convocation et ordre du jour prochaine AG (si proche de l'AG annuelle et si convocation déjà reçue)

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• Règlement de copropriété et état descriptif de division ainsi que les actes les modifiant s'ils ont été publiés

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• Appels de Fonds trimestriels (les 4 derniers)

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• Carnet d'entretien de l'immeuble

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• Plan cadastral

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• Statuts de l'association syndicale

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• Règlement de lotissement

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• Plan de masse

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• Plan de division

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